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Mentions Légales

Conformes à la loi LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004

1. Éditeur du site

Dénomination : Club Haltéro-Muscu-Force Senlis (CHMFS)

Forme juridique : Association loi 1901, déclarée en préfecture de l'Oise

Numéro RNA : W604003651

SIREN : 790 747 026

Siège social : Parc des Sports, 21 Rue Yves Carlier, 60300 Senlis, France

Téléphone : 03 44 60 11 17

Email : senlis.haltero-muscu-force@outlook.com

Date de création : 28 février 1973

2. Directeur de publication

Le directeur de publication est le président de l'association :

Nom du président : M. Xavier CHERIGIE

Contact : senlis.haltero-muscu-force@outlook.com

Conformément à l'article 6 de la LCEN, le directeur de publication est responsable du contenu éditorial du site.

3. Conception et maintenance du site

Prestataire : Adam LUCIATHE

Statut : Entrepreneur individuel

SIRET : 995 175 726 00018

Code APE : 62.01Z (Programmation informatique)

Adresse : 8 Rue de la Beauge, 60300 Borest, France

Email : luciatheadam@gmail.com

4. Hébergement

Hébergeur : Netlify, Inc.

Adresse : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis

Site web : https://www.netlify.com

Contact légal : legal@netlify.com

5. Affiliations et agréments sportifs

Fédération Française d'Haltérophilie et Musculation (FFH) : Affilié sous le numéro 3990 depuis le 28 février 1973.

Numéro d'agrément Jeunesse et Sports : 2013-02-11

Discipline : Haltérophilie, Musculation, Force athlétique

Le club opère dans le cadre du Code du sport (articles L131-1 et suivants).

6. Assurance Responsabilité Civile

Conformément à l'article L321-1 du Code du sport, l'association a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés, de ses pratiquants et bénévoles, ainsi que les dommages corporels liés à la pratique sportive.

Les coordonnées détaillées de l'assurance (compagnie, numéro de police, étendue exacte des garanties) sont communiquées aux adhérents lors de leur inscription, ainsi que sur simple demande auprès du bureau de l'association.

Information aux adhérents (art. L321-4 du Code du sport) : Les pratiquants sont informés de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance individuelle accident couvrant les dommages corporels qu'ils peuvent subir lors de la pratique sportive. La licence FFH inclut une couverture de base.

7. Encadrement et qualifications

Conformément à l'article L212-1 du Code du sport, l'encadrement des activités physiques est assuré par des personnes titulaires des qualifications requises (Brevet d'État, BPJEPS, DEJEPS, certifications fédérales FFH).

La liste des coachs et de leurs qualifications est disponible sur demande auprès du bureau du club.

8. Certificat médical

Conformément aux articles L231-2 et L231-2-2 du Code du sport, la pratique de l'haltérophilie, de la musculation et de la force athlétique en compétition nécessite la production d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport en compétition, datant de moins d'un an.

Pour la pratique de loisir, un questionnaire de santé (QS-SPORT) peut suffire dans certains cas.

9. Règlement intérieur

L'adhésion au club implique l'acceptation du règlement intérieur, disponible en téléchargement :

Télécharger le règlement intérieur (PDF)

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, vidéos, structure) est la propriété exclusive du Club Haltéro-Muscu-Force Senlis ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable du Club Haltéro-Muscu-Force Senlis.

11. Crédits photos

Photos fournies par le Club Haltéro-Muscu-Force Senlis (vie du club, équipements, compétitions).

Logo du club : propriété du Club Haltéro-Muscu-Force Senlis.

Certaines images d'illustration peuvent provenir de banques d'images sous licence libre (Unsplash, etc.).

12. Données personnelles et RGPD

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Pour les exercer : senlis.haltero-muscu-force@outlook.com

13. Cookies et services tiers

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14. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet (FFH, partenaires, réseaux sociaux). Le Club Haltéro-Muscu-Force Senlis n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le site du Club Haltéro-Muscu-Force Senlis nécessite une autorisation préalable écrite.

15. Responsabilité

Le Club Haltéro-Muscu-Force Senlis s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir leur exactitude, précision ou exhaustivité, et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français du ressort du siège social de l'association seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Mai 2026

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